Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de quorum et de validité des réunions de la commission consultative
Résumé Pour que la commission puisse prendre des décisions, il faut que beaucoup de membres soient présents au début de la réunion, sinon on essaie à nouveau après quelques jours avec moins de membres présents.
La commission consultative ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par la présente décision ainsi que par le règlement intérieur.
En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
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