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Décision du 27 octobre 2017

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme obtient l'autorisation pour quatre ans afin de vérifier si les fermes respectent bien la nature.

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Agrément de CERTIPAQ pour la certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé CERTIPAQ est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2017, CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 27 octobre 2017