JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 2

Article 2

La décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès) est abrogée.


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Version 1

La décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès) est abrogée.