Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur en chef Jean-Eric Chevillot, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;

2. M. Pierre Marziac, conseiller pour les affaires administratives, sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;

3. M. l'ingénieur général Patrick Desbordes, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans la limite des attributions de l'établissement ;

4. M. Gilbert Désevaux, conseiller pour les affaires administratives, sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans la limite des attributions de l'établissement.