JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« 1. A Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; ».