JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« 1. A M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ; ».