JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.


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Version 1

Délégation est donnée à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.