JORF n°258 du 5 novembre 2005

Article 6

Article 6

La présente décision annule et remplace les décisions du 20 septembre 2005 et du 3 octobre 2005 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.


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La présente décision annule et remplace les décisions du 20 septembre 2005 et du 3 octobre 2005 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.