JORF n°281 du 4 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 25 août 1998 susvisée est ainsi rédigé :

« A compter du 28 octobre 1999, M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et M. Becquet (Alain), attaché d'administration centrale, régisseur suppléant. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 25 août 1998 susvisée est ainsi rédigé :

« A compter du 28 octobre 1999, M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et M. Becquet (Alain), attaché d'administration centrale, régisseur suppléant. »