L'article 13 est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Tristan Boucheteil, agent contractuel, adjoint à la sous directrice, chef de la mission du droit public économique, à compter du 1

er

janvier 2026. » ;

2° Au IV, les mots : « par intérim » sont supprimés.