JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 8

Article 8

Les deux derniers alinéas de l'article 14 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;
« 2. M. Dragoslav Zakariev agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »


Historique des versions

Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 14 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;

« 2. M. Dragoslav Zakariev agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »