Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du libellé du modificateur 9 dans la décision UNCAM
Résumé Le texte d'un élément dans une décision est modifié pour être pareil à celui d'un autre article de cette même décision.
L'article III-2 de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
« Le libellé du modificateur 9 est modifié à l'instar de l'article 1-IX de la présente décision. »
1 version