JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Article 2

Article 2

La décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) est abrogée.


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Version 1

La décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) est abrogée.