JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Frédérique Morcillo, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Frédérique Morcillo, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.