JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 3

Article 3

La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogée.


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Version 1

La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogée.