Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, un bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
Il est composé :

- du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
- de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogée.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.