Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Guillaume Passard, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à Mme Anne Hellégouarch, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
- M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.