JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 1° M. Jérôme AUDHUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ; » ;
b) Les 1° et 2° deviennent respectivement les 2° et 3°.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« 1° M. Jérôme AUDHUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ; » ;

b) Les 1° et 2° deviennent respectivement les 2° et 3°.