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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature
Résumé. La décision qui permettait aux directions régionales et interrégionales du INSEE d’avoir le pouvoir signé certains actes est annulée.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 19 février 2025 est abrogée.