Décision du 27 mars 2019

Article 15

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Article 15

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

  • M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
  • M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
  • Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.

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Délégation de signature au CNPS

Résumé. Le ministre délègue à trois personnes la signature d'actes administratifs pour le Centre national des ponts de secours.

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

  • M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
  • M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
  • Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.

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