Décision du 27 mars 2017

Article 8

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Article 8

La décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par les décisions du 12 septembre 2016, du 2 novembre 2016, du 6 février 2017 et du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un texte officiel annule une décision précédente sur les délégations de signature dans la direction des affaires civiles et du sceau.

La décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par les décisions du 12 septembre 2016, du 2 novembre 2016, du 6 février 2017 et du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.

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