Préambule

Améliorer l'efficience de l'organisation des transports sanitaires et maîtriser les dépenses de l'assurance maladie dans ce domaine constituent deux objectifs majeurs de la politique conjointe menée par les pouvoirs publics et l'UNCAM en concertation avec les transporteurs sanitaires privés. Or, la productivité des entreprises est un des facteurs de réussite des actions communes engagées pour garantir une offre équilibrée de transports sanitaires qui réponde aux besoins des patients, en fonction de leur état de santé et de leur degré d'autonomie. L'augmentation des charges des entreprises peut ainsi atténuer les efforts de cohérence des mesures tarifaires prévues par la convention nationale dans son avenant n° 6 et approuvées par les différents acteurs. Aussi, est-il proposé, dans un contexte de recherche d'équilibre économique dans ce secteur d'activité, un contrat dit « d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins » visé à l'article L. 1435-4 du code de la santé publique et portant sur le transport sanitaire.