Décision du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

Mme Claire Jeannot, receveuse-perceptrice, adjointe au chef du département comptable ministériel, M. Jean-Paul Rouaix, receveur-percepteur, et M. Nicolas Hernandez de La Mano, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation de signature de M. Henri Hessel, receveur des finances, chef du département comptable ministériel du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.

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Délégation de signature dans deux ministères

Résumé. Trois employés reçoivent le droit de signer des documents à la place de leur supérieur dans deux ministères.

Mme Claire Jeannot, receveuse-perceptrice, adjointe au chef du département comptable ministériel, M. Jean-Paul Rouaix, receveur-percepteur, et M. Nicolas Hernandez de La Mano, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation de signature de M. Henri Hessel, receveur des finances, chef du département comptable ministériel du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.

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