JORF n°0132 du 8 juin 2016

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Kaelbel, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, et Claire Hérissé, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Kaelbel, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, et Claire Hérissé, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté.