JORF n°0126 du 1 juin 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 20 janvier 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à Mme Jacqueline Lorre, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du bureau des affaires générales du conseil général. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 20 janvier 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à Mme Jacqueline Lorre, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du bureau des affaires générales du conseil général. »