JORF n°0135 du 11 juin 2008

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « site de covoiturage » dont la finalité est la mise en relation de conducteurs et de passagers relevant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.


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Version 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « site de covoiturage » dont la finalité est la mise en relation de conducteurs et de passagers relevant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.