Décision du 27 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de médicaments génériques

Résumé. La décision supprime plusieurs médicaments génériques dont l'autorisation de mise sur le marché est périmée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance