JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article 9

Article 9

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. David Fajolles, agent contractuel.
  2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. David Fajolles, agent contractuel.

2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.