Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche.

2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.

3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.