JORF n°156 du 7 juillet 2007

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean Lecoin, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du département de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'administration générale.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean Lecoin, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du département de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'administration générale.