Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2003, considérant que la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur d'une genouillère, d'un poignet, d'une coudière antidouleur revendiquant les allégations suivantes : « (...) décontractent et réchauffent les articulations douloureuses ; l'ambre libère des ions négatifs qui agissent sur : les déformations dégénératrices des articulations, les oedèmes et les inflammations chroniques, les affections rhumatismales ; (...) pour apaiser les douleurs articulaires » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société SEDAO à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une genouillère, d'un poignet, d'une coudière antidouleur, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.