JORF n°8 du 10 janvier 2003

Par décision n° 2002-500 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Deutsche Fernsehnachrichten Agentur GmbH est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.


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Version 1

Par décision n° 2002-500 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Deutsche Fernsehnachrichten Agentur GmbH est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.