Par décision n° 2002-499 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Sénat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).
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JORF n°8 du 10 janvier 2003
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Par décision n° 2002-499 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Sénat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).