JORF n°162 du 13 juillet 1995

Décision du 27 juin 1995

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Modificatifs

1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/95 Page 10472 a 10475
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ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS.

Fait à Paris, le 27 juin 1995.

D. TABUTEAU