Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des agents de l'État
Résumé. Plusieurs agents de l'État sont autorisés à signer des actes administratifs au nom du ministre, dans la limite de leurs compétences.
Délégation est donnée à Mme Hélène Vitré et M. Adrien Testu, attachés d'administration de l'Etat, à Mme Sophie Desmoulins, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mmes Mélanie Ercole, secrétaire administrative de classe supérieure, et Manuela Sortais, secrétaire administrative de classe normale, M. Valentin Laidet, contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives.