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Décision du 27 juillet 2023

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Article 2

Délégation de signature pour diverses décisions administratives au sein de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Des personnes choisies peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf certains papiers importants.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  3. M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
  4. M. le colonel Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  5. M. le colonel Philippe Colin, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  6. M. le colonel Thierry Fluxa, adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
  7. M. le colonel Gilles Revel, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  8. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme la lieutenante-colonelle Marion Samama, adjointe au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. le lieutenant-colonel Cédric Oger, chef du bureau « réserve et garde nationale », dans la limite des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

3. M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. M. le colonel Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

5. M. le colonel Philippe Colin, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

6. M. le colonel Thierry Fluxa, adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;

7. M. le colonel Gilles Revel, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

8. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme la lieutenante-colonelle Marion Samama, adjointe au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. le lieutenant-colonel Cédric Oger, chef du bureau « réserve et garde nationale », dans la limite des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace.