Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Études environnementales dans le cadre de la mise en concurrence
Résumé Pendant la compétition, des études environnementales seront faites sur les zones choisies, avec les acteurs locaux, et les résultats seront montrés au public.
Concomitamment aux procédures de mise en concurrence, des études environnementales seront menées sur l'ensemble des zones retenues à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Ces études seront concertées avec les acteurs de la façade Sud-Atlantique, dans les instances de concertation existantes, et leurs résultats seront mis à disposition du public.
1 version