JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 5

Article 5

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Zone de raccordement pour le projet électrique

Résumé La zone de raccordement pour le projet électrique est au nord de l'île d'Oléron et nécessite des validations.

La zone de raccordement en mer et à terre, qui sera proposée à la concertation post-débat public, et à la concertation prévue par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, pour le choix final de l'aire d'étude du raccordement, puis de fuseaux de moindre impact, correspond à la zone de raccordement par le nord de l'île d'Oléron et est identifiée en annexe 1 à la présente décision.
Les démarches de concertation pour le raccordement, et les démarches d'obtention des autorisations, seront conduites par RTE avec l'ensemble des parties prenantes des domaines maritimes et terrestres.


Historique des versions

Version 1

La zone de raccordement en mer et à terre, qui sera proposée à la concertation post-débat public, et à la concertation prévue par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, pour le choix final de l'aire d'étude du raccordement, puis de fuseaux de moindre impact, correspond à la zone de raccordement par le nord de l'île d'Oléron et est identifiée en annexe 1 à la présente décision.

Les démarches de concertation pour le raccordement, et les démarches d'obtention des autorisations, seront conduites par RTE avec l'ensemble des parties prenantes des domaines maritimes et terrestres.