JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des zones de mise en concurrence pour les parcs éoliens

Résumé Les zones pour les parcs éoliens seront réduites petit à petit pour protéger l'environnement et faciliter la cohabitation des usages. Le ministère des armées fera des études pour voir où placer les éoliennes.

Les superficies des zones retenues pour les procédures de mise en concurrence relatives aux deux parcs seront progressivement réduites au cours de ces procédures, en tenant compte des résultats des études techniques et environnementales qui vont y être menées ou sont déjà menées par l'Etat et RTE et de la poursuite de la concertation avec les acteurs de la façade, dans l'optique de favoriser la préservation de l'environnement et de faciliter la cohabitation des usages.
La direction générale de l'armement du ministère des armées, chargée des essais de missiles, mènera des études itératives complémentaires permettant d'évaluer les conditions d'implantation des éoliennes dans les zones retenues à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Les superficies des zones retenues pour les procédures de mise en concurrence relatives aux deux parcs seront progressivement réduites au cours de ces procédures, en tenant compte des résultats des études techniques et environnementales qui vont y être menées ou sont déjà menées par l'Etat et RTE et de la poursuite de la concertation avec les acteurs de la façade, dans l'optique de favoriser la préservation de l'environnement et de faciliter la cohabitation des usages.

La direction générale de l'armement du ministère des armées, chargée des essais de missiles, mènera des études itératives complémentaires permettant d'évaluer les conditions d'implantation des éoliennes dans les zones retenues à l'article 2.