JORF n°209 du 9 septembre 2007

Article 3

Article 3

La décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie est abrogée dès l'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie est abrogée dès l'entrée en vigueur de la présente décision.