Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour la gestion des ressources humaines dans la police nationale est annulée.
La décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines) (NOR : IOMC2228224S) est abrogée.
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