JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 5 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur civil, et à Mme Anne Baretaud, administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 5 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur civil, et à Mme Anne Baretaud, administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. »