Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry-Droz, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
Décision du 27 janvier 2009
Article 1
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Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry-Droz, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.