JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte Favarel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte Favarel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.