Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la délégation de signature de la direction des ressources humaines
Résumé. Une décision permettant à certains employés de signer à la place des autres dans la direction des ressources humaines est annulée.
La décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.