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Décision du 27 février 2023

JORF n°0071 du 24 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'office de l'agrément d'une association de financement suite à la dissolution d'un parti politique

Résumé Un parti politique a été dissous, donc son association financière n'a plus le droit d'exister.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2023, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique TOURAINE AUDACE en date du 17 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI TOURAINE AUDACE inscrite au registre national des associations sous la référence W372013007 dont le siège social est situé : 10, rue du 8-Mai-1945, 37210 Vouvray.

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2023, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique TOURAINE AUDACE en date du 17 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI TOURAINE AUDACE inscrite au registre national des associations sous la référence W372013007 dont le siège social est situé : 10, rue du 8-Mai-1945, 37210 Vouvray.