JORF n°0053 du 3 mars 2019

Article 1

Article 1

La décision du 30 mars 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 1er, les mots : « Jean-Régis Véchambre » sont remplacés par les mots : « Jean-Marc Loubès » ;
2° Au 2 de l'article 1er, les mots : « Pierre Renault » sont remplacés par les mots : « Michel Labbé ».


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Version 1

La décision du 30 mars 2017 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 1 de l'article 1er, les mots : « Jean-Régis Véchambre » sont remplacés par les mots : « Jean-Marc Loubès » ;

2° Au 2 de l'article 1er, les mots : « Pierre Renault » sont remplacés par les mots : « Michel Labbé ».