JORF n°0051 du 1 mars 2015

Article 1

Article 1

A été nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Catherine Bernard.


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Version 1

A été nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Catherine Bernard.