JORF n°0063 du 15 mars 2009

Article 6

Article 6

A l'article 7 de la décision du 4 août 2008 susvisée, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine Erick Huot-Marchand. »


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Version 1

A l'article 7 de la décision du 4 août 2008 susvisée, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :

« 4. M. le capitaine Erick Huot-Marchand. »