JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie MARGUET, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie MARGUET, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.